Marquage des contenus IA et AI Act : le 2 décembre 2026 concerne-t-il votre site ?

Dans l’actualité et les newsletters sur l’IA, une date revient de plus en plus souvent : le 2 décembre 2026. « À partir de ce jour, les contenus IA devront être marqués », lit-on, avec l’AI Act en toile de fond. Le propriétaire d’un site qui affiche des images sorties d’un générateur ou des textes rédigés avec l’aide de ChatGPT y voit une nouvelle obligation pour lui.

Réponse courte : la date est bien réelle, mais le marquage des contenus IA prévu ce jour-là concerne ceux qui fabriquent les générateurs d’IA, pas ceux qui les utilisent. Ce qui concerne un site ordinaire s’applique déjà depuis le 2 août 2026, et le 2 décembre n’y change rien. Voyons où passe la frontière et ce que le propriétaire d’un site peut vérifier lui-même.

Une précision d’entrée : je suis webmaster, pas juriste. Vous trouverez ici le côté technique et les liens vers les textes officiels, avec les sources datées en fin d’article. La vue d’ensemble du règlement se trouve dans l’article AI Act et votre site : ce qui change depuis le 2 août 2026, je ne la reprends pas ici.

Marquage des contenus IA : ce qui arrive exactement le 2 décembre 2026

Le paragraphe 2 de l’article 50 du règlement européen sur l’IA (AI Act) vise les fournisseurs d’IA générative, c’est-à-dire les entreprises qui mettent sur le marché des générateurs d’images, de vidéos, de sons et de textes : ce qu’ils produisent doit porter un marquage lisible par machine. Ce sont des métadonnées dans le fichier ou un filigrane invisible, grâce auxquels un logiciel peut reconnaître qu’un contenu a été créé par l’IA. À l’œil nu, ce marquage ne se voit pas.

À l’été 2026, le règlement a été modifié par l’« omnibus numérique » (règlement 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026). Ce texte accorde un délai : les générateurs déjà sur le marché avant le 2 août 2026 ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour se conformer à ce paragraphe. Les générateurs mis sur le marché à partir du 2 août doivent marquer leurs résultats dès le départ.

Ce que ce délai ne concerne pas :

• l’obligation pour un chatbot d’indiquer que c’est une IA qui répond : elle s’applique depuis le 2 août 2026 ;
• la mention visible des hypertrucages (deepfakes) et de certains textes (voir plus bas) : depuis le 2 août 2026 également, sans période de transition.

Le 2 décembre 2026 entrent aussi en application de nouvelles interdictions visant les hypertrucages intimes réalisés sans consentement et les contenus pédocriminels. Elles n’ont rien à voir avec un site ordinaire.

Fournisseur ou déployeur : où vous situez-vous ?

Le règlement répartit les acteurs en rôles, et les obligations dépendent du rôle. Les lignes directrices de la Commission européenne sur l’article 50 (publiées le 20 juillet 2026) les expliquent à l’aide d’exemples.

Fournisseur

Il met sur le marché un système d’IA sous son propre nom : un générateur d’images, un service de chatbot. Devient aussi fournisseur l’entreprise qui a créé elle-même un chatbot, ou l’a fait développer, puis l’a mis en service chez elle sous son propre nom. La date de décembre concerne les fournisseurs de générateurs.

Déployeur

C’est le terme officiel du règlement : la personne ou l’entreprise qui utilise, sous sa propre autorité et dans un cadre professionnel, un système d’IA fourni par un autre. Elle crée des images pour son site, rédige des textes, installe un widget de chat tout prêt. C’est le cas de presque toutes les petites entreprises. Si un salarié ou un freelance le fait à votre demande et sous votre contrôle, le déployeur, c’est votre entreprise, pas lui.

Donneur d’ordre

Il a commandé une publicité à une agence sans décider comment ni où celle-ci utilise l’IA. Selon les lignes directrices de la Commission, ce donneur d’ordre n’est pas déployeur : ce rôle revient à l’agence.

Le propriétaire d’un site ordinaire est presque toujours déployeur. Ses obligations au titre de l’article 50 portent sur ce que voit une personne, pas sur ce qui est caché dans le fichier.

Images et vidéos : quand une mention visible est nécessaire

Le règlement exige de signaler de façon visible un hypertrucage (c’est le terme du texte français, deepfake en anglais). Il s’agit d’une image, d’une vidéo ou d’un son réalistes, qui ressemblent à des personnes, des objets, des lieux ou des événements réels et qu’on pourrait prendre pour authentiques. Une simple « image sortie d’un générateur » n’est pas pour autant un hypertrucage.

Les lignes directrices de la Commission donnent des exemples proches du quotidien d’une petite entreprise :

Plutôt pas un hypertrucage

• correction des couleurs, suppression des passants, nouvel arrière-plan pour l’esthétique ;
• un vrai produit sur un arrière-plan créé par l’IA, si la publicité ne trompe pas sur le produit lui-même ;
• une fantaisie évidente : un sphinx au-dessus de la tour Eiffel, des souris qui se disputent au sujet du fromage dans une publicité pour du fromage.

Hypertrucage, mention nécessaire

• une photo de produit où l’IA a modifié le produit lui-même : il paraît meilleur, plus attrayant ou différent de la réalité ;
• une vidéo avec un avatar IA réaliste du dirigeant de l’entreprise ;
• une célébrité générée par l’IA dans une publicité.

Comment le signaler. La mention doit être visible tout de suite, sans clic ni survol de la souris. Les métadonnées du générateur ne conviennent pas : les lignes directrices précisent que le déployeur ne peut pas s’appuyer sur elles. Pour les œuvres manifestement artistiques, satiriques ou fictives, le régime est plus souple : la mention peut rester discrète pour ne pas entraver l’affichage ou la jouissance de l’œuvre.

La Commission européenne met à disposition gratuitement une icône de l’UE portant les lettres « AI » en trois variantes (de base, « entièrement généré par l’IA », « partiellement modifié par l’IA »), en SVG et en PNG. Son utilisation n’est pas obligatoire, et à elle seule elle ne prouve pas la conformité. Le code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’IA (jugé adéquat par la Commission et le Comité de l’IA) donne des exemples d’emplacement pour ce symbole : le coin supérieur droit de l’image et, pour un texte, au-dessus de celui-ci ou à côté du titre.

Textes : une mention est rarement nécessaire

Un texte généré par l’IA ne doit être signalé que s’il est publié pour informer le public sur des questions d’intérêt public : politique, santé, sécurité, environnement, économie. Selon les lignes directrices de la Commission, les textes publicitaires et les descriptions de produits n’entrent pas dans ce champ, tant qu’ils ne contiennent pas d’allégations sur la santé, la sécurité des consommateurs ou le caractère écologique du produit.

Si votre sujet relève malgré tout de cette catégorie (par exemple le blog d’une diététicienne sur les maladies), la mention n’est pas requise si deux conditions sont réunies. Première condition : une personne qui connaît le sujet a vérifié le texte sur le fond, faits compris, et pas seulement les fautes de frappe. Seconde condition : le site indique qui assume la responsabilité éditoriale des publications, par exemple le directeur de la publication dans les mentions légales. Si l’IA réécrit le texte après cette vérification, celle-ci ne vaut plus. Ce qu’il faut vérifier dans un texte rédigé par l’IA, je l’ai détaillé dans l’article Un texte écrit avec l’IA : ce qu’il faut vérifier avant de le publier.

Pour les anciens contenus : les images et les textes créés et publiés avant le 2 août 2026 n’ont pas à être signalés rétroactivement. En revanche, un texte rédigé par l’IA avant cette date mais publié après est évalué selon les nouvelles règles.

Chatbot : qui est responsable de quoi

Selon le règlement, l’obligation d’annoncer « vous échangez avec une IA » incombe au fournisseur du chatbot. Si vous avez installé un widget tout prêt, le fournisseur est son éditeur. Mais c’est vous qui réglez le message d’accueil, le nom et l’avatar du bot, et c’est précisément ce que voit le visiteur. Vérifiez donc dans les réglages du widget que le message d’accueil parle d’IA et que le bot n’a pas de photo de personne.

Les lignes directrices de la Commission énumèrent ce qui ne suffit pas : une mention de l’IA uniquement dans les conditions d’utilisation, une formule générale du type « ce site utilise l’IA », un vague « assistant » et une photo de personne pour le bot. La bonne pratique : le bot indique dans son premier message qu’il fonctionne avec l’IA, et une mention permanente figure à côté du champ de saisie. Où partent ensuite les conversations des visiteurs, c’est un autre sujet : Chatbot sur votre site : où vont les conversations de vos clients.

Métadonnées C2PA : ce que vous pouvez vérifier vous-même

Certains générateurs inscrivent le marquage selon la norme C2PA (les métadonnées qu’on appelle aussi Content Credentials) : des données signées, à l’intérieur du fichier, qui indiquent avec quel outil et quand il a été créé. Vous pouvez vérifier une image gratuitement sur verify.contentauthenticity.org : faites glisser le fichier sur la page, et le service indique s’il contient de telles données.

Essayez avec deux fichiers : l’original du générateur (le fichier que vous avez téléchargé depuis le service) et la même image enregistrée depuis votre site (clic droit sur l’image, « Enregistrer l’image sous »). Souvent, le second n’a déjà plus de marquage. Lorsqu’il crée les copies réduites, WordPress supprime par défaut les métadonnées (c’est ce que décrit le filtre image_strip_meta dans la documentation pour développeurs), et ce sont justement ces copies qui s’affichent en général sur les pages. Les extensions de compression et la conversion en WebP effacent aussi souvent le marquage, et une capture d’écran l’efface toujours.

Ce qu’il faut en retenir. L’absence de marquage dans un fichier ne prouve pas qu’il a été fait par un humain. Le règlement n’oblige pas le propriétaire d’un site à conserver les métadonnées. Les fournisseurs signataires du code de bonnes pratiques s’engagent à interdire dans leurs conditions d’utilisation la suppression délibérée des marquages. Le code ne dit rien de la compression automatique sur un site, mais mieux vaut ne pas effacer les marquages exprès : cela peut enfreindre les conditions du service que vous utilisez. Si vous voulez conserver les marquages, regardez les réglages de votre extension de compression : certaines proposent une option pour garder les métadonnées. Si vous préparez vous-même vos photos avant publication, l’article Comment réduire les photos avant de les publier sur un site vous sera utile.

Checklist en 15 minutes

• Le chatbot indique dans son premier message qu’une IA répond, et le bot n’a pas de photo de personne.
• Le site ne montre pas de photos de produits que l’IA a rendus plus beaux qu’en réalité, ou ces photos portent une mention visible.
• Les vidéos avec un visage ou une voix réalistes créés par l’IA sont signalées par une icône au début (et aussi en cours de route si la vidéo est longue), les contenus audio par une annonce vocale.
• Les textes sur la santé, la sécurité ou l’environnement ont été vérifiés sur le fond par une personne, et le site indique qui en est responsable.
• Vous savez quels générateurs votre freelance ou votre salarié utilise pour les images du site.
• Pour une image créée par l’IA, vous avez vérifié sur verify.contentauthenticity.org si le marquage est présent dans l’original et dans la copie du site.

Quand appeler un juriste, quand appeler un webmaster

Lire la checklist et corriger le message d’accueil du bot, tout le monde peut le faire. Un juriste est nécessaire si vous avez des vidéos avec un avatar IA d’une personne réelle, des publicités avec des personnes reconnaissables ou des textes sur la médecine, la finance ou la politique : le coût d’une erreur n’est plus le même, et la réponse dépend des détails. Un webmaster est utile quand la question est technique : où se changent le message d’accueil et l’avatar dans le widget de chat, comment ajouter automatiquement une icône « AI » dans le coin des images, via le thème, plutôt qu’à la main sur chacune, pourquoi l’extension de compression efface les métadonnées.

Si vous avez le temps et l’envie, tout ce qui figure dans la checklist peut se faire seul. Si vous préférez vous occuper de vos clients plutôt que des réglages de widgets, Zen Webmaster prend en charge la partie technique : vous pouvez commencer par un audit gratuit sur simple envoi de l’adresse du site, sans codes d’accès, puis confier les corrections en tâche ponctuelle (à partir de 30 € HT, tarifs) ou dans le cadre de la maintenance du site.

Sources (vérifiées le 15.10.2026) : règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 50 ; règlement (UE) 2026/1744 (train de mesures omnibus numérique sur l’IA), publié le 24.07.2026, nouveau paragraphe 4 de l’article 111 sur l’échéance du 02.12.2026 (EUR-Lex) ; lignes directrices de la Commission sur l’article 50, C(2026) 5054, 20.07.2026 (document en anglais) ; code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par l’IA, 10.06.2026 (document en anglais) ; icônes de l’UE pour l’étiquetage des contenus générés par l’IA ; filtre image_strip_meta, WordPress (en anglais).